Choisir un véhicule électrique c'est profiter de plusieurs avantages fiscaux !

Le nombre de véhicules électriques vendus est en forte croissance depuis quelques années. L'accroissement de l'autonomie, des performances et son apparition sur de multiples segments ont su convaincre de nombreux réticents. Alors qu'on pourrait imaginer que le tout électrique soit enfin installé sur le marché, le gouvernement continue d'encourager les particuliers et les professionnel à acquérir un véhicule électrique. Il existe 2 grandes mesures: le bonus écologique et la prime à la conversion. De plus pour les professionnels, la fiscalité relative à ces motorisations continue d’être avantageuse, ce d’autant plus depuis le Plan de soutien à l’automobile annoncé le 26 mai 2020.

Une fiscalité avantageuse.

Plusieurs avantages fiscaux sont destinés aux entreprises souhaitant acquérir des véhicules électriques. Ils sont en premier lieu définitivement exonérés de TVS et de TVS additionnelle.

À partir du 1er juillet 2021 jusqu’en juillet 2022, le dispositif de bonus écologique dont peuvent bénéficier les entreprises pour les véhicules électriques d’une valeur inférieure à 45 000 € et dont le taux de CO2 n’excède pas 20g/km, est de 4 000€. Pour un véhicule électrique compris entre 45 000 € et 60 000 €, il est de 2 000 €. À la Réunion, le montant du bonus est augmenté de 1000€ à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

D’autre part, concernant le calcul du résultat fiscal, la base d’amortissement des véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 est de 30 000€. La batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si celle-ci est nécessaire au fonctionnement du véhicule et fait par ailleurs l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule. Enfin, la TVA sur l’électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable.

À ce jour, la voiture électrique représente une des meilleures alternatives fiscales aux véhicules thermiques.

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique. Donner l'exemple.

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Un renouvellement qui, sur les commandes 2020, doit compter a minima 50% de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène.

Les mesures principales associées aux motorisations électriques.

TVS et TVS additionnelle

Exonéré définitivement.

Bonus ou aide à l'achat ou à la location

A partir du 1er juillet 2021, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) est de 4 000 € jusqu’en juillet 2022. 1000 € de plus pour les entreprises réunionnaises.

Prime à la conversion

Le dispositif s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants. Cette prime peut atteindre 5 000€.

Amortissement

Dans la limite de 30 000€ (véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif). Les batteries sont alors amorties séparément du véhicule ce qui peut permettre d'amortir 100% du prix du véhicule pour certains modèles et donne ainsi un sérieux avantage fiscal aux véhicules électriques.

De plus, il existe des règles sur l'amortissement fiscal dérogatoire permettant d'optimiser son résultat fiscal. Pour en savoir plus rapprochez vous de votre expert comptable.

Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur l’électricité

Fonctionnement.

En lieu et place du carburant des véhicules thermiques, la voiture électrique (BEV pour Battery Electric Vehicle) embarque une batterie en lithium-ion qui permet une autonomie entre 289 et 600 km.

Pour se recharger, la voiture électrique recourt à du courant alternatif (AC) distribué sur les prises classiques, à domicile, dans les parkings ou sur les petites bornes publiques et à du courant continu (DC) distribué par des bornes dites « rapides » ou « ultra-rapides ». Sur la majorité des véhicules électriques récents, une seule et même prise permet de recharger sur n’importe quel type de courant : ils embarquent à cet effet un connecteur Combo CCS. L’autonomie du véhicule électrique dépend de la capacité de la batterie, du type de trajet (vitesse et topologie) et des conditions de température.

Usages.

Idéal pour des trajets connus et récurrents.

Outre leurs bénéfices environnementaux et économiques, les derniers modèles de véhicules électriques permettent aujourd’hui de réaliser tous types de trajets quotidiens sans nécessairement être rechargés. D’autre part, la taille et l’autonomie de la batterie peuvent s’adapter en fonction de l’usage du véhicule. Par exemple, un véhicule électrique utilisé pour effectuer des missions régulières connues peut embarquer une batterie de taille réduite. Il bénéficie ainsi d’une réduction de masse et de coût au détriment de son autonomie.

Il est également possible d'optimiser sa consommation d'énergie en adoptant une conduite souple tout en sélectionnant le mode de freinage régénératif afin de récupérer le maximum d'énergie lors des phases de freinage.

Environnement.

0 % d’émissions locales de CO2 et de NOₓ.

Dépourvu d’échappement, le fonctionnement d’un véhicule électrique n’émet ni CO2, ni NOₓ et COV. Il contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air en ville. Dans le cadre du dispositif de la qualité de l’air, les véhicules électriques obtiennent d’ailleurs la pastille Crit-Air verte.

D’autre part, les véhicules électriques sont simples à utiliser et faciles à conduire. Les batteries peuvent se recharger sur les bornes d’un réseau public ou privé. Silencieux, ils contribuent au confort du conducteur et à la diminution de la pollution sonore.