Primes gouvernementales
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Qu’est-ce que le nouveau bonus écologique ?
A partir du 15 Février 2024, le dispositif bonus écologique est réservé aux personnes physiques uniquement. Ce dernier s'élève à 4 000 euros pour tous achat d'un véhicule électrique neuf d'une valeur strictement inférieure à 47 000 euros. (Bonus plafonné à 27% du coût d’acquisition TTC + coût de la batterie si cette dernière est prise en location).
Le bonus écologique est augmenté de 1 000 euros si vous résidez en Outre-mer, à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois minimum suivant son acquisition. Les personnes au revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 15 400 € peuvent obtenir un sur-bonus de 3 000 €, soit un bonus de 7 000 € ou 8 000€ au total si vous résidez en Outre-mer.
Bonus applicable aux personnes physiques 1 fois tous les 3 ans.
Qu’est-ce que la nouvelle prime à la conversion ?
La prime à la conversion 2024, est une aide gouvernementale dont peuvent bénéficier les français (personne physique) sous conditions de revenus pour l'achat d'un nouveau véhicule électrique, qu'il soit d'occasion ou neuf.
Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre de destruction agréé (casse) le client éligible obtient une prime qui varie en fonction du véhicule acheté.
À partir du 15 Février 2024 l'aide gouvernementale est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 24 900 euros. La notion de « gros rouleur » est toujours maintenue.
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Le nouveau véhicule neuf ou d'occasion doit émettre au maximum 50g/km de CO2 (ou 132G/KM WLTP) (CO2 sont inférieures ou égales à 132 g/km (ou 104 g/km si émissions de CO2 calculées selon les méthodes NEDC et non WLTP). Les véhicules d'occasion doivent être immatriculés depuis plus de 12 mois à compter de la date de facturation. Son prix d'achat doit être strictement inférieur à 47 000 euros, toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie et son poids inférieur à 2400kg. Le véhicule ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
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Pour bénéficier de la prime maximale, le revenu fiscal de référence (RFR) par part doit être inférieur ou égal à 7100 €, ou inférieur ou égal à 15 400€ si l’acquéreur du véhicule propre est un « gros rouleur ». Dans le cas où le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400€ et que l’acquéreur du véhicule propre n’est pas un « gros rouleur », il bénéficiera d’une prime d’un montant inférieur.
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Le véhicule mis au rebut doit être immatriculé avant 2011 pour un véhicule diesel (Crit’air 3) et avant 2006 pour un véhicule utilisant tout autre carburant.
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Notion de « gros rouleur » : Véhicule acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€ et dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec son véhicule personnel, entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel : 80% du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000€)
Pour plus d’infos consultez www.service-public.fr
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*Attention, ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées que sur les 200 000 premières primes à la conversion.
**Ces primes sont sous réserve de publication des mesures dans le Journal officiel.
